Si vous avez une réclamation à formuler :

Vous pouvez prendre contact avec :

  • Le responsable du centre d’examens
  • La direction
  • Le SPRB Bruxelles Mobilité, CCN – Rue du Progrès 80 Boîte 1 à 1035 Bruxelles.

Si vous avez une réclamation à formuler, adressez-vous immédiatement au chef du centre d’examen. C’est la méthode la plus simple et la plus rapide.

Si nous sommes attentifs aux problèmes rencontrés, il est cependant important de savoir que ni le responsable du centre, ni la direction, ni le SPRB ne peuvent changer le résultat d’un examen théorique ou pratique.

Après deux échecs à la partie « épreuve sur la voie publique » de l’examen pratique , un recours peut être introduit auprès de la commission de recours.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être introduit par lettre recommandée dans les 15 jours à partir de la date de l’échec de l’examen, qui n’est pas compris dans le délai. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prolongé au jour ouvrable suivant.

La lettre est adressée au président de la Commission de recours de la région où l’examen s’est déroulé. Simultanément, le requérant envoie, par courrier recommandé, une copie du recours au centre d’examen dans lequel il a subi son examen.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être envoyé avec les documents et données suivants :
– La preuve de paiement de la redevance (12,5€) ;
– Le nom, le prénom, la date de naissance du candidat et le centre d’examen où l’examen s’est déroulé ainsi que sa date ;
– Les faits liés aux personnes et aux circonstances de lieu, temps et procédure dans lesquelles l’examen a été subi ;
– La signature du candidat ou de son avocat ;
– La preuve de l’envoi au centre d’examen (Preuve donnée par la Poste).

Une fois que le centre d’examen reçoit la copie du recours, il transmet sans délai le dossier du candidat ou une copie de celui-ci à la commission de recours.

Un fonctionnaire du SPRB établit un rapport sur chaque recours au vu des informations qu’il a en sa possession. Il peut collecter des informations complémentaires dans le cadre de son instruction. Ce rapport est transmis par envoie recommandé aux parties. Celles-ci ont un délai de huit jours suivant la notification du rapport pour fournir une note de réponse à la commission de recours. Si elles le font, elles transmettent cette note à l’autre partie par courrier recommandé.

La commission de recours prend sa décision sur pièce et sur base du rapport du fonctionnaire du SPRB. Elle a 60 jours à partir de l’introduction du recours pour prendre sa décision. Une copie de la décision est envoyée au requérant et au centre d’examen dans un délai de 10 jours par envoi recommandé.